Leçon 4.1 : Privacy by Default : protéger automatiquement par défaut
Le plus haut niveau de protection, sans action de l’utilisateur
L’article 9.1 de la LPRPSP (introduit par la Loi 25) instaure le principe de Confidentialité par Défaut (Privacy by Default) : toute organisation offrant un produit ou service technologique doit s’assurer que, sans intervention de l’utilisateur, les paramètres de ce produit assurent le plus haut niveau de confidentialité possible.
Qu’est-ce que ça signifie concrètement?
- Profil public : Par défaut, le profil d’un utilisateur doit être privé, pas public. L’utilisateur choisit de le rendre public.
- Géolocalisation : Désactivée par défaut. L’utilisateur l’active explicitement.
- Profilage comportemental : Désactivé par défaut. Notification requise si activé.
- Partage des données avec des tiers : Désactivé par défaut.
- Cookies analytiques : Bloqués par défaut, activation seulement après consentement.
Les exemptions : les cookies essentiels
Tous les cookies ne sont pas soumis à cette exigence. Sont exemptés les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session (authentification, panier d’achat).
- Cookie anti-CSRF (protection sécurité des formulaires).
- Cookie de préférence de langue.
- Cookie de mémorisation du choix de consentement.
Ces cookies peuvent être déposés sans consentement préalable.
Un cookie de session WooCommerce qui maintient le contenu du panier est essentiel, il peut être déposé silencieusement. Un cookie Google Analytics qui suit le comportement de navigation = non essentiel, bloqué par défaut.
Le profilage : une catégorie particulièrement encadrée
La Loi 25 définit le profilage largement : toute collecte et utilisation de données personnelles pour évaluer ou anticiper des caractéristiques d’une personne (préférences, comportements d’achat, situation économique). Les technologies de profilage doivent être :
- Désactivées par défaut.
- Assorties d’une notification transparente dès l’entrée.
- Activables uniquement par l’utilisateur (opt-in actif).
SiteQC et la confidentialité par défaut
SiteQC applique le Privacy by Default à tous les niveaux : aucun script de suivi n’est actif avant consentement, les profils sont privés par défaut, la géolocalisation n’est jamais activée sans demande explicite. L’architecture garantit la conformité sans configuration manuelle.
Points clés
- Par défaut = paramètres les plus protecteurs, sans action de l’utilisateur.
- Profils privés, géolocalisation désactivée, profilage bloqué, tous par défaut.
- Cookies essentiels (session, sécurité) exemptés.
- Profilage : désactivé par défaut + notification + opt-in actif requis.