1. Période d'essai gratuite (7 jours)
Tout nouvel abonnement SiteQC bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours calendriers à compter de la création du compte.
- Aucun montant n'est débité pendant la période d'essai.
- Vous pouvez annuler à tout moment avant la fin de l'essai depuis votre tableau de bord (Compte → Facturation → Annuler), sans frais ni justification.
- Si vous n'annulez pas avant la fin de la période d'essai, votre abonnement mensuel débutera automatiquement et le premier prélèvement sera effectué le 8e jour.
2. Annulation d'un abonnement mensuel
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation est effective immédiatement dans le système, mais l'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours déjà payée.
Conformément à l'article 214.5 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC), les contrats à exécution successive peuvent être résiliés sans frais, sans pénalité et sans avoir à donner de motif.
SiteQC ne prélève aucune pénalité de résiliation anticipée.
3. Calcul du prorata
Si vous changez de plan en cours de période de facturation :
- Mise à niveau (upgrade) : La différence de prix est calculée au prorata des jours restants dans la période en cours et déduite du premier prélèvement du nouveau plan.
- Rétrogradation (downgrade) : Aucun remboursement en espèces. Le crédit correspondant aux jours restants est appliqué à votre prochaine facture.
Exemple : passage d'un plan à 29 $/mois à 59 $/mois le 15e jour d'un mois de 30 jours → frais supplémentaires immédiats de (59 − 29) × 15/30 = 15 $.
4. Procédure de demande de remboursement
Pour demander un remboursement exceptionnel (erreur de facturation, double prélèvement, panne prolongée imputable à SiteQC) :
- Envoyez un courriel à confidentialite@siteqc.ca avec comme objet « Demande de remboursement — [votre numéro de facture] ».
- Incluez : votre nom, adresse courriel du compte, numéro de facture et description du problème.
- Nous accuserons réception dans un délai de 2 jours ouvrables et vous communiquerons une décision dans un délai de 10 jours ouvrables.
5. Délais de traitement
Les remboursements approuvés sont crédités sur le mode de paiement d'origine :
- Carte de crédit (via Stripe) : 5 à 10 jours ouvrables, selon votre institution financière.
- PayPal : 3 à 5 jours ouvrables.
SiteQC n'est pas responsable des délais supplémentaires imputables à votre institution financière.
6. Recours auprès de l'Office de la protection du consommateur
Si un litige relatif à un remboursement n'est pas résolu à votre satisfaction dans les délais prévus, vous pouvez vous adresser à :
Office de la protection du consommateur (OPC)
400, boulevard Jean-Lesage, bureau 450
Québec (Québec) G1K 8W4
Téléphone : 1 888 672-2556
Site Web : www.opc.gouv.qc.ca
7. Coordonnées
Pour toute question relative à la facturation ou aux remboursements :
confidentialite@siteqc.ca