Loi 25 — Souveraineté

Conformité Loi 25.
Sans effort additionnel.

La Loi 25 du Québec renforce la protection des renseignements personnels. Voici comment SiteQC vous aide à la respecter — sans plugin, sans frais, sans complexité.

Données au Québec

Serveurs à Beauharnois, Québec. Courriel transitant par Montréal. Aucun fournisseur soumis au CLOUD Act américain.

Registre des traitements

Chaque site client dispose d'un registre documentant les catégories de données traitées, leur finalité, leur rétention et leurs destinataires. Exportable en PDF.

Consentement explicite

Nos outils de formulaire intègrent une gestion du consentement conforme. Les cases cochées par défaut sont interdites, conformément à la Loi 25.

Droit à la portabilité

Tout utilisateur peut demander l'export de ses données personnelles en format réutilisable. Nos outils facilitent cette exportation.

Droit à l'effacement

Suppression sur demande sous 30 jours. Les sauvegardes sont purgées selon notre politique de rétention documentée.

Audit trail 90 jours

Journaux des accès et modifications conservés 90 jours minimum. Essentiel en cas d'incident de confidentialité à signaler.

FAQ

Questions fréquentes.

Notre responsable est joignable à privacy@siteqc.ca. Il répond à toute demande liée à la Loi 25 dans les délais prescrits.
Oui. Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256 sur les sauvegardes).
Nous suivons la procédure de la Commission d'accès à l'information du Québec. Notification au responsable client sous 72 heures, rapport documenté disponible.
Non, siteqc.ca n'utilise aucun cookie tiers ni outil d'analyse côté navigateur. Nos statistiques proviennent des logs serveur anonymisés.
Oui. Notre entente de traitement des données (DPA) est fournie sur demande aux plans Affaires, Gouvernement et Municipalité.
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