Leçon 3.1 : Les 6 critères de la CAI pour les bannières de consentement
La bannière de consentement : l’élément le plus visible et le plus audité
La gestion des cookies et des scripts de suivi est l’élément le plus visible de la conformité Loi 25, et la cible principale des audits de la Commission d’accès à l’information. La CAI a publié six critères précis et inflexibles. Une seule déviation expose l’entreprise à des sanctions.
Les 6 critères inflexibles de la CAI
- Égalité absolue du poids visuel : Le bouton « Refuser » doit avoir exactement la même taille, couleur d’arrière-plan, typographie et ratio de contraste que le bouton « Accepter ». Un lien grisâtre à côté d’un bouton vert vif = violation immédiate.
- Blocage préalable algorithmique : Aucun script non essentiel ne peut s’exécuter avant que l’utilisateur clique sur « Accepter ». Même charger le script en arrière-plan pendant l’affichage de la bannière est une violation.
- Exigence linguistique : La bannière doit être en français pour les visiteurs québécois. Compatible avec WPML/Polylang pour les sites multilingues.
- Accessibilité de la politique : La bannière doit contenir un lien direct vers la politique de confidentialité complète.
- Mécanisme de révocation continu : Un lien ou badge persistent permettant de rouvrir la bannière à tout moment doit être présent (pied de page ou widget flottant).
- Granularité des choix : L’approche « tout ou rien » est obsolète. Des catégories distinctes sont requises : Essentiels, Analyses, Marketing.
La CAI a été claire : « Accepter tous les cookies » en vert flamboyant flanqué d’un minuscule lien « Refuser » grisâtre est un dark pattern interdit par la Loi 25.
Dark patterns : les pièges les plus courants
- Bouton « Accepter » en couleur vive, bouton « Refuser » en gris pâle ou en lien texte.
- Option de refus accessible uniquement après 3 clics.
- Pas d’option de refus dans la bannière principale, seulement dans les « Paramètres ».
- Fermer la bannière = accepter les cookies (croix X qui déclenche le consentement).
- Scripts chargés avant tout clic de l’utilisateur.
SiteQC : bannière CAI-conforme nativement
La bannière de consentement SiteQC respecte les 6 critères de la CAI nativement. Elle bloque tous les scripts non essentiels avant le consentement, offre les 3 catégories granulaires, inclut un lien de révocation dans le pied de page, et s’affiche en français. Aucun plugin tiers requis.
Points clés
- 6 critères non négociables : poids visuel, blocage préalable, français, lien politique, révocation continue, granularité.
- Dark patterns explicitement interdits par la CAI.
- La bannière SiteQC répond à tous les critères nativement.
- Vérifiez votre bannière actuelle avec l’outil d’audit SiteQC.