Politique de confidentialité

Cette politique explique comment SiteQC recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25). Elle s’applique aux sites siteqc.ca et agence.siteqc.ca, à l’espace client app.siteqc.ca et à nos services de conception, d’hébergement et d’entretien de sites web.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Emerick Chassé, fondateur de SiteQC, est responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte :

• Courriel : contact@siteqc.ca
• Téléphone : (819) 805-6880
• Poste : SiteQC, a/s du responsable de la protection des renseignements personnels, 1-211, rue Dorval, Trois-Rivières (Québec) G8T 5Y3

Ce que nous recueillons, et pourquoi

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.

Quand vous visitez nos sites

Nos sites ne contiennent aucun pixel publicitaire et aucun bouton de réseau social qui vous suit. Leurs polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs. Comme tout serveur web, le nôtre enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) qui servent uniquement à la sécurité et au diagnostic des pannes. Ils sont conservés pour une courte durée, puis supprimés.

Les outils SEO gratuits du site fonctionnent dans votre navigateur : le contenu que vous y saisissez n’est pas envoyé à nos serveurs, sauf mention contraire sur l’outil.

Mesure d’audience (Google Analytics)

Seulement si vous l’acceptez (catégorie « Mesure d’audience » des témoins), siteqc.ca, agence.siteqc.ca et app.siteqc.ca utilisent Google Analytics 4 pour savoir, de façon agrégée, quelles pages sont consultées, d’où viennent les visites (site d’origine, ville et pays approximatifs) et avec quel type d’appareil. Sans votre accord, le script de Google n’est même pas chargé. Nous avons configuré l’outil pour recueillir le moins possible :

• les adresses web envoyées sont épurées : sans paramètres de recherche ni fragments (sauf les paramètres de campagne utm_*), et les numéros, identifiants et jetons qu’elles contiennent sont masqués ; pour les sites d’où vous arrivez, seul le nom du site est transmis ;
• Google Analytics 4 ne journalise ni ne conserve votre adresse IP ;
• les fonctions publicitaires sont désactivées : pas de signaux Google, pas de personnalisation des annonces, aucun partage à des fins publicitaires ;
• nous ne transmettons ni votre nom, ni votre courriel, ni l’identifiant de votre compte client ;
• les données détaillées sont conservées 2 mois dans Google Analytics ; nous ne consultons que des rapports agrégés.

Vous pouvez retirer votre accord en tout temps avec le lien « Gérer mes témoins » : Google Analytics est alors désactivé et ses témoins sont supprimés.

Quand vous nous écrivez

Le formulaire de la page Nous contacter recueille votre nom, votre adresse courriel, le sujet et votre message, et, si vous le souhaitez, votre téléphone et le nom de votre entreprise. Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande. Ils ne sont pas enregistrés dans le site : ils nous sont transmis par courriel. Pour limiter les abus, votre adresse IP est utilisée sous forme chiffrée (hachée) pendant une heure afin de compter les envois, puis effacée.

Quand vous devenez client

• Identité et coordonnées : pour créer votre compte et communiquer avec vous.
• Renseignements de facturation : pour vous facturer, vous remettre vos reçus et respecter nos obligations fiscales. Nous ne conservons jamais le numéro complet de votre carte de paiement.
• Contenu de vos sites : pour les héberger, les sauvegarder et les entretenir. Ce contenu vous appartient ; nous y accédons seulement pour fournir le service ou à votre demande.
• Échanges avec le soutien : pour répondre à vos demandes et assurer le suivi.
• Journaux de connexion à l’espace client : pour la sécurité de votre compte.

Qui a accès à vos renseignements

Seules les personnes de SiteQC qui en ont besoin pour leur travail y ont accès. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucun renseignement personnel. Nous faisons appel à un nombre limité de fournisseurs, liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité :

• Hébergement : nos serveurs et vos sites sont hébergés dans des centres de données situés au Québec.
• Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France) : transmission par courriel des messages envoyés avec notre formulaire de contact. Brevo agit comme sous-traitant, selon ses conditions de traitement des données, et est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
• Google (Google LLC, Mountain View, États-Unis) : mesure d’audience avec Google Analytics, seulement avec votre accord. Google agit comme sous-traitant, selon ses conditions de traitement des données (Google Ads Data Processing Terms) ; nous avons désactivé le partage des données avec les autres produits et services de Google.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, par exemple à la suite d’une ordonnance d’un tribunal.

Renseignements communiqués à l’extérieur du Québec

Deux communications sont prévues à l’extérieur du Québec : la transmission des messages du formulaire de contact par Brevo, en France, et, seulement si vous acceptez les témoins de mesure d’audience, les données de navigation recueillies par Google Analytics, traitées par Google aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Avant toute communication de ce genre, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige l’article 17 de la loi, et nous nous assurons par contrat que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate. Si vous préférez que votre message ne quitte pas le Québec, appelez-nous ou écrivez-nous directement à contact@siteqc.ca. Pour que vos données de navigation ne le quittent pas, il suffit de refuser les témoins de mesure d’audience.

Témoins (cookies)

Un témoin est un petit fichier enregistré par votre navigateur. Nos sites utilisent des témoins nécessaires à leur fonctionnement et, seulement avec votre accord, des témoins de mesure d’audience :

Les témoins facultatifs (mesure d’audience, marketing) sont désactivés par défaut et ne sont jamais déposés sans votre accord. Seule la mesure d’audience est utilisée ; aucun outil de marketing n’est utilisé pour le moment. Si cela change, cette politique sera mise à jour et votre consentement vous sera demandé de nouveau. Vous pouvez revoir vos choix en tout temps avec le lien « Gérer mes témoins » au bas de chaque page (et dans le menu de l’espace client) ; refuser n’a aucun effet sur votre accès aux sites. L’espace client (app.siteqc.ca) utilise aussi un témoin de session nécessaire à votre connexion.

Combien de temps nous les conservons

• Messages reçus par le formulaire ou par courriel : le temps de traiter votre demande, puis au plus deux ans après notre dernier échange, sauf si vous devenez client.
• Renseignements de compte et contenu de vos sites : pendant toute la durée de votre abonnement. Après l’annulation, vous disposez de 30 jours pour récupérer vos fichiers ; ils sont ensuite détruits, y compris dans les sauvegardes, selon leur cycle de rotation.
• Renseignements de facturation : six ans après la fin de l’année visée, comme l’exigent les lois fiscales.
• Journaux techniques : quelques semaines au plus.
• Données de mesure d’audience (Google Analytics) : 2 mois pour les données détaillées ; les rapports agrégés, qui ne permettent pas de vous identifier, peuvent être gardés plus longtemps.

À la fin de la période de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Comment nous les protégeons

Connexions chiffrées (HTTPS) partout, accès limités aux personnes autorisées, mises à jour de sécurité appliquées rapidement, sauvegardes régulières et isolation de chaque site client. Aucune mesure n’est infaillible, mais nous appliquons des mesures raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps, sans frais :

• demander l’accès aux renseignements que nous détenons sur vous ;
• les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement à leur utilisation ;
• demander qu’ils cessent d’être diffusés ou que tout hyperlien rattaché à votre nom soit désindexé, lorsque la loi le prévoit ;
• recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
• savoir si une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (nous n’en prenons aucune).

Écrivez à contact@siteqc.ca en précisant votre demande. Nous vous répondons par écrit dans les 30 jours suivant sa réception. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant d’y donner suite. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Incidents de confidentialité

Si un incident touche vos renseignements, nous prenons rapidement les mesures pour en réduire les conséquences. Nous tenons un registre des incidents et, lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

Personnes mineures

Nos services s’adressent aux entreprises, aux organismes et aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.

Modifications de cette politique

Nous mettons cette politique à jour lorsque nos pratiques changent. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de changement important, nos clients en sont avisés par courriel avant son entrée en vigueur.