Termes et conditions

1. Objet

Les présents termes et conditions encadrent l’utilisation du site siteqc.ca et de l’espace client app.siteqc.ca, ainsi que les services de conception, d’hébergement et d’entretien de sites web offerts par SiteQC (« SiteQC », « nous »). En utilisant le site ou en souscrivant à un service, vous (« vous », « le client ») acceptez ces termes. Une soumission ou une entente écrite signée pour un projet précis l’emporte sur ces termes en cas de contradiction.

2. Utilisation du site et des outils gratuits

Le contenu de siteqc.ca et ses outils SEO gratuits sont offerts à titre informatif, tels quels. Ils ne remplacent pas un avis professionnel adapté à votre situation. Il est interdit de perturber le site, d’en extraire le contenu de façon automatisée et massive ou de tenter d’accéder à des zones non publiques.

3. Forfaits d’hébergement

• Les forfaits, leurs caractéristiques et leurs prix sont décrits sur la page Nos offres. Les prix sont en dollars canadiens ; la TPS et la TVQ s’ajoutent lorsqu’elles s’appliquent.
• L’abonnement est mensuel, payable d’avance et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à son annulation.
• Vous pouvez changer de forfait en tout temps depuis votre espace client. Le nouveau prix s’applique selon les modalités affichées au moment du changement.
• Nous vous avisons par écrit au moins 30 jours avant toute hausse de prix ou modification importante d’un forfait. Vous pouvez alors annuler sans frais.

4. Annulation par le client

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps, sans pénalité, en choisissant « Annuler mon abonnement » dans votre espace client. Un clic, une confirmation, aucun appel. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée et le service reste actif jusque-là. Vous disposez ensuite de 30 jours pour récupérer vos fichiers et vos bases de données. Ces règles s’appliquent sous réserve des droits plus avantageux que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.

5. Projets de conception

Chaque projet de conception fait l’objet d’une soumission écrite qui précise la portée, l’échéancier, le prix et les modalités de paiement. Les travaux supplémentaires demandés en cours de projet font l’objet d’une approbation écrite avant d’être réalisés.

6. Propriété intellectuelle

• Votre contenu (textes, images, logos, données) vous appartient. Vous nous accordez seulement le droit de l’héberger, de le copier dans les sauvegardes et de le modifier à votre demande, pour la durée du service.
• Une fois le projet payé en entier, le design et le code développés spécialement pour vous vous appartiennent.
• WordPress et les logiciels libres utilisés restent soumis à leurs propres licences (par exemple la GPL). Les extensions maison de SiteQC demeurent notre propriété ; elles vous sont offertes sous licence d’utilisation pendant votre abonnement.
• Vous garantissez détenir les droits sur le contenu que vous nous confiez.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour héberger ou diffuser du contenu illégal, haineux ou qui porte atteinte aux droits d’autrui, pour envoyer des pourriels, pour l’hameçonnage, pour distribuer des logiciels malveillants ou pour toute activité qui nuit à la sécurité ou à la performance de nos serveurs et des autres clients (par exemple le minage de cryptomonnaie). En cas de manquement, nous pouvons suspendre le site concerné après un avis, ou sans avis en cas d’urgence pour protéger nos systèmes ou des tiers.

8. Disponibilité, sauvegardes et soutien

• Nous visons une disponibilité continue de nos services. Pour les forfaits qui l’indiquent, nous garantissons une disponibilité mensuelle de 99,9 %, selon les modalités décrites sur la page Nos offres. Les entretiens planifiés sont annoncés à l’avance.
• Vos sites sont sauvegardés selon la fréquence et la durée de conservation de votre forfait. Nous vous recommandons de garder aussi vos propres copies de votre contenu important.
• Le soutien est offert en français pendant les heures indiquées sur la page Nos offres. Un site hors ligne est traité en priorité.

9. Noms de domaine

Lorsqu’un nom de domaine est inclus dans votre forfait, nous en assumons les frais de renouvellement pendant votre abonnement, jusqu’à la durée indiquée. Le domaine est utilisé pour votre site et, sur demande, nous vous aidons à le transférer vers le registraire de votre choix.

10. Paiement et suspension

Si un paiement échoue, nous vous en avisons et vous disposez de 10 jours pour régulariser la situation. Passé ce délai, nous pouvons suspendre le service jusqu’au paiement. Votre contenu n’est pas supprimé pendant la suspension, mais il peut l’être 30 jours après un avis final resté sans réponse.

11. Responsabilité

Nous fournissons nos services avec soin et compétence. Sauf faute intentionnelle ou lourde, la responsabilité de SiteQC envers un client qui est une entreprise est limitée aux sommes payées pour le service en cause au cours des 12 mois précédant l’événement. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, ni des interruptions causées par une force majeure ou par un tiers hors de notre contrôle. Rien dans ces termes ne limite les droits que la loi accorde à un consommateur.

12. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Modifications des termes

Nous pouvons modifier ces termes. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les clients sont avisés par courriel au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante et peuvent annuler sans frais s’ils la refusent.

14. Langue, lois applicables et litiges

Ces termes sont rédigés en français. Ils sont régis par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Nous privilégions toujours une solution à l’amiable : écrivez-nous d’abord. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières sont compétents, sous réserve du droit d’un consommateur de s’adresser au tribunal de son domicile.

15. Nous joindre

SiteQC, 1-211, rue Dorval, Trois-Rivières (Québec) G8T 5Y3. Courriel : contact@siteqc.ca. Téléphone : (819) 805-6880. Aucune visite sans rendez-vous.